Dis, Papa, Comment fait-on les bébés ?
Eh bien… mon chéri, c’est un peu compliqué : je t’explique… L’actualité du mois de septembre 2019 s’est beaucoup intéressée aux débats relatifs à la procréation médicalement assistée (PMA) et à la possibilité pour toutes les femmes de bénéficier de cette évolution médicale. Cette possibilité étendue à toutes les femmes quel que soit leur statut (célibataires, […]
Quand le droit de la filiation vole au secours du droit de l’immigration
Jusqu’à récemment, la reconnaissance de paternité ne posait guère de problème. On considérait d’abord qu’au sein du mariage, il existait une présomption de paternité au profit du mari, présomption simple qu’il appartenait à ce dernier de combattre lorsqu’il avait des doutes sur sa paternité biologique par une action en contestation de paternité. Pour les hommes […]
Eloges du divorce judiciaire
L’avènement début 2017 du divorce conventionnel par acte d’avocat a semé dans l’esprit du public des doutes et de fausses idées qui ont été répandues dans les media. Le divorce conventionnel serait moins cher que le divorce judicaire, moins long, et éviterait tous les conflits qui peuvent naître du fait d’un procès. C’est faux ! Le […]
Sauvons nos juges : coup de gueule
L’histoire rapporte que Napoléon 1er, assistant à l’une des réunions du Conseil d’Etat visant aux travaux préparatoires du Code Civil aurait lancé : « les familles sont les pépinières de l’Etat » ajoutant d’ailleurs non sans orgueil : « Ma gloire n’est pas d’avoir gagné 40 batailles… ce que rien n’effacera, ce qui vivra éternellement, c’est mon Code Civil. » Quel […]
Le rôle de l’avocat dans la transaction immobilière
Les avocats, régulièrement inscrits à un barreau, peuvent, au même titre que les notaires ou les agents immobiliers, faire de la transaction immobilière. Ce dispositif juridique est récent. Il permet ainsi aux avocats qui touchent traditionnellement à la propriété foncière individuelle (divorce, succession, liquidation de régimes matrimoniaux) de suivre leurs clients jusqu’au bout de leurs […]
Me Bodet, partenaire de votre transaction immobilière
Me Bodet est un adhérent actif du Marché Immobilier des Avocats ou M.I.A. (http://www.marcheimmobilierdesavocats.com) site dédier aux transactions immobilières et réservé aux avocats compétents, mandataires en transactions immobilières. L’intérêt du client avant tout La vente immobilière se complexifie, les acquéreurs sont exigeants et informés, les interlocuteurs sont multiples pour le vendeur, qui est parfois démuni. Me […]
Pourquoi un avocat est-il le meilleur mandataire pour garantir une transaction immobilière ?
Voici les les réponses aux questions que vous pourriez vous posez pour confier votre mandat de recherche ou de vente à Me Bodet, avocat mandataire en transactions immobilières : L’avocat fait-il le métier d’agent immobilier ? L’avocat n’est pas un agent immobilier. Il est autorisé par la loi à proposer l’entremise immobilière, à condition qu’elle […]
Justice et Laïcité
La Cour d’Appel de VERSAILLES, dans un arrêt du 2 mai 2018 a été amenée à prononcer l’annulation d’une audience correctionnelle, en ce que « la conduite des débats avait pu faire naître l’existence d’un doute sur l’impartialité du Tribunal et par là même, caractériser une violation du droit à un procès équitable ». Au motif de […]
Petit mémorandum du divorce judiciaire
Au motif qu’il existe aujourd’hui un divorce par acte d’avocat, sans avoir recours au juge, on en vient à oublier qu’il existe toujours dans notre code civil un divorce judiciaire qui permet aux époux, sans pour autant provoquer le conflit, de demander au juge l’arbitrage de certains points sur lesquels il peut être difficile de […]
La Personnalité Juridique : Réalité ou Fiction ?
La personnalité juridique est un élément du patrimoine de chaque être humain, dés qu’il vient au monde. C’est le bien le plus précieux de l’Homme vivant en société puisqu’il va conditionner l’être humain à devenir sujet de droit, à avoir la capacité de jouir de ses biens et à respecter les obligations qui sont en […]