Succession : Déshériter ses enfants ? – sur un air de Johnny Hallyday
La question a été posée avec quelque indécence dans toutes les revues people à la suite du décès de Johnny Hallyday et des problèmes successoraux dont les media se sont fait l’écho avec plus ou moins de clarté, préférant privilégier le scandale plutôt que d’indiquer les vrais fondements juridiques du débat. Dans nos pays latins […]
Le marché immobilier des avocats
Depuis 2010, et sans que le grand public n’ait vraiment été informé, les avocats ont vu leurs prérogatives élargies au domaine de la transaction immobilière, jusqu’ici réservée quasi exclusivement aux agents immobiliers et aux notaires. Si les avocats parisiens ont été plus réactifs à exercer ce nouveau champ de compétence, les barreaux de province ont […]
La réforme du divorce par consentement mutuel
C’est dans une grande loi « fourre-tout » dite de « modernisation de la justice du XXIème siècle » qu’apparait cette réforme du divorce par consentement mutuel dont on parlait depuis longtemps. La loi du 18 novembre 2016, modifiant les articles 229 et suivants du Code Civil est entrée en application au 1er janvier 2017. Elle bouleverse considérablement la […]
Jusqu’à quel âge doit on entretenir ses enfants ?
Voici une question que bon nombre de parents se posent lorsque certains jeunes majeurs sont atteints du syndrome de Tanguy (cf comédie d’Etienne Chatillez en 2001). Ils s’aperçoivent alors que leur progéniture n’a aucunement l’intention de quitter le domicile parental. Ou bien, ces enfants y reviennent par confort, font des études longues et parfois diversifiées […]
2 anecdotes amusantes sur le Principe de Loyauté
Ce n’est pas que l’actualité juridique ou jurisprudentielle soit morne en ce début d’année, bien au contraire, mais j’ai choisi d’ouvrir 2018 dans la légèreté, par deux anecdotes (vraies et amusantes) même si leurs protagonistes s’en seraient bien passés… Espionage informatique dans un Divorce Dans la première histoire, il s’agit d’une épouse, qui, ayant travaillé […]
Dangers et aléas du nouveau divorce par consentement mutuel
La pratique professionnelle des avocats a très vite réagi à la réforme du divorce par consentement mutuel (dit divorce sans juge) en stigmatisant les difficultés que la réforme pouvait poser tant en droit communautaire et droit international privé (voir l’article précédent) qu’en droit interne où l’on peut s’interroger sur la remise en cause possible de […]
La désunion sans juge : plainte devant la Commission européenne pour non-respect du droit de l’Union Européenne
Depuis le 1er janvier 2017, la désunion par consentement mutuel n’est plus nécessairement homologué par le juge. Il peut être constaté par acte Sous signature privée, Contresigné par les avocats et déposé au rang des minutes d’un notaire. Le nouvel article 229 du Code civil permet aux époux qui s’entendent tant sur le principe de […]
Séparation par consentement mutuel
La séparation par consentement mutuel est un divorce au cours duquel les époux s’entendent sur la rupture du mariage et sur ses conséquences. Les époux n’ont plus besoin de passer par le JAF sauf si un enfant des époux demande à être auditionné par le juge. Une convention établie entre les époux et par leur avocat respectif peut […]
Résolution aimable des différends : Entrée dans une nouvelle ère !
Depuis le 1er avr. 2015, toute assignation (C. pr. Civ., art. 56), requête et déclaration (C. pr. Civ., art. 55) devra être précédée d’une tentative préalable de résolution amiable du litige. Une réforme qui n’est assurément pas neutre pour les praticiens du droit de la famille. Une réforme qui fera date ! Simplification de la […]
Divorce en ligne : Condamnation du site divorce-discount.com
Il se présentait comme le numéro 1 du divorce en France ou en ligne. Le site divorce-discount.com, exploité par la Société JMB, a été Contraint judiciairement de cesser toute activité de consultation juridique et de rédaction d’actes ; en vertu d’une ordonnance de référé du président du tribunal de grande instance d’Aix-en-Provence du 24 décembre […]