Quelle Justice pour le XXIème Siècle ?
La loi de modernisation de la justice du XXIème siècle promulguée le 18 novembre 2016 avait beaucoup d’ambitions affichées : rendre la justice plus proche du citoyen, plus simple, plus efficace. Elle visait également à adapter le système judiciaire aux mutations technologiques, c’est-à-dire au monde de l’internet. Elle souhaitait surtout que le justiciable soit enfin replacé […]
Non ! Le Père Noël n’est pas une ordure…
Mes lecteurs habituels me pardonneront de quitter, encore provisoirement, ma robe d’avocat pour me lancer dans quelques propos libres autour du père Noël, en y jetant ce regard psychanalytique qui m’est devenu précieux depuis quelques années. Ils me pardonneront également de prendre à rebours le titre d’un film célèbre pour des développements qui n’engagent que […]
Quand le Sujet de Droit devient Sujet de la Psychanalyse
Mon propos d’aujourd’hui est de m’interroger librement sur la notion de « sujet » telle qu’elle est traitée en droit et en psychanalyse, et bien entendu les quelques idées que je décline succinctement ici restent très personnelles et n’engagent que moi.
Dis, Papa, Comment fait-on les bébés ?
Eh bien… mon chéri, c’est un peu compliqué : je t’explique… L’actualité du mois de septembre 2019 s’est beaucoup intéressée aux débats relatifs à la procréation médicalement assistée (PMA) et à la possibilité pour toutes les femmes de bénéficier de cette évolution médicale. Cette possibilité étendue à toutes les femmes quel que soit leur statut (célibataires, […]
Quand le droit de la filiation vole au secours du droit de l’immigration
Jusqu’à récemment, la reconnaissance de paternité ne posait guère de problème. On considérait d’abord qu’au sein du mariage, il existait une présomption de paternité au profit du mari, présomption simple qu’il appartenait à ce dernier de combattre lorsqu’il avait des doutes sur sa paternité biologique par une action en contestation de paternité. Pour les hommes […]
Sauvons nos juges : coup de gueule
L’histoire rapporte que Napoléon 1er, assistant à l’une des réunions du Conseil d’Etat visant aux travaux préparatoires du Code Civil aurait lancé : « les familles sont les pépinières de l’Etat » ajoutant d’ailleurs non sans orgueil : « Ma gloire n’est pas d’avoir gagné 40 batailles… ce que rien n’effacera, ce qui vivra éternellement, c’est mon Code Civil. » Quel […]
Justice et Laïcité
La Cour d’Appel de VERSAILLES, dans un arrêt du 2 mai 2018 a été amenée à prononcer l’annulation d’une audience correctionnelle, en ce que « la conduite des débats avait pu faire naître l’existence d’un doute sur l’impartialité du Tribunal et par là même, caractériser une violation du droit à un procès équitable ». Au motif de […]
La désunion sans juge : plainte devant la Commission européenne pour non-respect du droit de l’Union Européenne
Depuis le 1er janvier 2017, la désunion par consentement mutuel n’est plus nécessairement homologué par le juge. Il peut être constaté par acte Sous signature privée, Contresigné par les avocats et déposé au rang des minutes d’un notaire. Le nouvel article 229 du Code civil permet aux époux qui s’entendent tant sur le principe de […]
Résolution aimable des différends : Entrée dans une nouvelle ère !
Depuis le 1er avr. 2015, toute assignation (C. pr. Civ., art. 56), requête et déclaration (C. pr. Civ., art. 55) devra être précédée d’une tentative préalable de résolution amiable du litige. Une réforme qui n’est assurément pas neutre pour les praticiens du droit de la famille. Une réforme qui fera date ! Simplification de la […]
Divorce en ligne : Condamnation du site divorce-discount.com
Il se présentait comme le numéro 1 du divorce en France ou en ligne. Le site divorce-discount.com, exploité par la Société JMB, a été Contraint judiciairement de cesser toute activité de consultation juridique et de rédaction d’actes ; en vertu d’une ordonnance de référé du président du tribunal de grande instance d’Aix-en-Provence du 24 décembre […]