Me Jean-François Bodet Avocat

Votre Avocat Spécialiste en Droit de la Famille

Contactez moi maintenant
05.57.59.01.01

Catégorie : Divorce

Le sort de l’animal de compagnie dans la procédure de divorce

Le divorce est-il aussi fait pour les chiens ? La question est impertinente et peut prêter à sourire, mais elle est cruciale et peut donner lieu à des débats passionnés. On s’est entendu sur tout : le partage du mobilier, le partage du prix de vente de l’immeuble commun, on a trouvé un terrain d’entente sur la […]

Lire la suite

Le nouveau divorce est arrivé !

Le nouveau divorce est arrivé !

Il  était impossible de commencer l’année sans exposer les grandes lignes de la réforme du divorce du 23 mars 2019, dont les décrets d’application ont été pris tardivement, en novembre 2020,  du fait de la période sanitaire.  Cette réforme est applicable depuis le 1er janvier 2021 et intéresse donc les quelques 250.000 français qui chaque […]

Lire la suite

Petit conseil fiscal aux futurs divorcés

Vendre ou se partager préalablement l’immeuble avant d’engager une procédure de divorce

Lire la suite

Eloges du divorce judiciaire

L’avènement début 2017 du divorce conventionnel par acte d’avocat a semé dans l’esprit du public des doutes et de fausses idées qui ont été répandues dans les media. Le divorce conventionnel serait moins cher que le divorce judicaire, moins long, et éviterait tous les conflits qui peuvent naître du fait d’un procès. C’est faux ! Le […]

Lire la suite

Petit mémorandum du divorce judiciaire

Au motif qu’il existe aujourd’hui un divorce par acte d’avocat, sans avoir recours au juge, on en vient à oublier qu’il existe toujours dans notre code civil un divorce judiciaire qui permet aux époux, sans pour autant provoquer le conflit, de demander au juge l’arbitrage de certains points sur lesquels il peut être difficile de […]

Lire la suite

La réforme du divorce par consentement mutuel

C’est dans une grande loi « fourre-tout » dite de « modernisation de la justice du XXIème siècle » qu’apparait cette réforme du divorce par consentement mutuel dont on parlait depuis longtemps. La loi du 18 novembre 2016, modifiant les articles 229 et suivants du Code Civil est entrée en application au 1er janvier 2017. Elle bouleverse considérablement la […]

Lire la suite

2 anecdotes amusantes sur le Principe de Loyauté

Ce n’est pas que l’actualité juridique ou jurisprudentielle soit morne en ce début d’année, bien au contraire, mais j’ai choisi d’ouvrir 2018 dans la légèreté, par deux anecdotes (vraies et amusantes) même si leurs protagonistes s’en seraient bien passés… Espionage informatique dans un Divorce Dans la première histoire, il s’agit d’une épouse, qui, ayant travaillé […]

Lire la suite

Dangers et aléas du nouveau divorce par consentement mutuel

La pratique professionnelle des avocats a très vite réagi à la réforme du divorce par consentement mutuel (dit divorce sans juge) en stigmatisant les difficultés que la réforme pouvait poser tant en droit communautaire et droit international privé (voir l’article précédent) qu’en droit interne où l’on peut s’interroger sur la remise en cause possible de […]

Lire la suite

Séparation par consentement mutuel

La séparation par consentement mutuel est un divorce au cours duquel les époux s’entendent sur la rupture du mariage et sur ses conséquences. Les époux n’ont plus besoin de passer par le JAF sauf si un enfant des époux demande à être auditionné par le juge. Une convention établie entre les époux et par leur avocat respectif peut […]

Lire la suite
Rappelez moi
+
Rappelez moi!