Me Jean-François Bodet Avocat

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Catégorie : Famille

Quand l’amour paternel n’est plus conforme au droit

L’article 371-4 du Code Civil considère Paul comme un tiers par rapport à son fils, puisqu’il a perdu l’autorité parentale en consentant à l’adoption, et le juge aux affaires familiales ne peut que lui accorder un droit de visite sur démonstration qu’il a noué avec son fils « des liens affectifs durables », et non pas un droit de visite classique d’un père séparé.

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L’Adoption, est-elle devenue lien de filiation fragile ?

A cette question impertinente, la réponse doit être immédiate : NON. L’adoption ne saurait être un lien de filiation révocable, sauf à contourner le principe intangible de l’indisponibilité de l’état des personnes. Certes l’article 370 du Code Civil précise : « s’il est justifié de motifs graves, l’adoption peut être révoquée lorsque l’adopté est majeur, à la demande […]

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La GPA dans la schizophrénie juridique

La gestation pour autrui (GPA) soulève depuis longtemps des débats mouvementés qui impliquent des considérations philosophiques, religieuses, éthiques et politiques. Mais il devient indispensable de faire un point objectif à la suite de l’évolution jurisprudentielle récente, et notamment d’un arrêt de la Cour de Cassation du 4 octobre 2019, suivi de deux arrêts de la […]

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Dis, Papa, Comment fait-on les bébés ?

Eh bien… mon chéri, c’est un peu compliqué : je t’explique… L’actualité du mois de septembre 2019 s’est beaucoup intéressée aux débats relatifs à la procréation médicalement assistée (PMA) et à la possibilité pour toutes les femmes de bénéficier de cette évolution médicale. Cette possibilité étendue à toutes les femmes quel que soit leur statut (célibataires, […]

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Quand le droit de la filiation vole au secours du droit de l’immigration

Jusqu’à récemment, la reconnaissance de paternité ne posait guère de problème. On considérait d’abord qu’au sein du mariage, il existait une présomption de paternité au profit du mari, présomption simple qu’il appartenait à ce dernier de combattre lorsqu’il avait des doutes sur sa paternité biologique par une action en contestation de paternité. Pour les hommes […]

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Jusqu’à quel âge doit on entretenir ses enfants ?

Voici une question que bon nombre de parents se posent lorsque certains jeunes majeurs sont atteints du syndrome de Tanguy (cf comédie d’Etienne Chatillez en 2001). Ils s’aperçoivent alors que leur progéniture n’a aucunement l’intention de quitter le domicile parental. Ou bien, ces enfants y reviennent par confort, font des études longues et parfois diversifiées […]

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