Me Jean-François Bodet Avocat

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Catégorie : Patrimoine

La créance de salaire différé

De quoi s’agit-il ? Il arrive parfois, dans le cadre d’une liquidation successorale au sein de laquelle se trouve une exploitation agricole, que l’un des héritiers estime avoir collaboré plus que les autres, par sa présence sur l’exploitation et son travail régulier, à la valeur de l’exploitation et donc à l’enrichissement familial. L’article 321-13 du Code […]

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Petit conseil fiscal aux futurs divorcés

Vendre ou se partager préalablement l’immeuble avant d’engager une procédure de divorce

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Succession : Déshériter ses enfants ? – sur un air de Johnny Hallyday

La question a été posée avec quelque indécence dans toutes les revues people à la suite du décès de Johnny Hallyday et des problèmes successoraux dont les media se sont fait l’écho avec plus ou moins de clarté, préférant privilégier le scandale plutôt que d’indiquer les vrais fondements juridiques du débat. Dans nos pays latins […]

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Le marché immobilier des avocats

Depuis 2010, et sans que le grand public n’ait vraiment été informé, les avocats ont vu leurs prérogatives élargies au domaine de la transaction immobilière, jusqu’ici réservée quasi exclusivement aux agents immobiliers et aux notaires. Si les avocats parisiens ont été plus réactifs à exercer ce nouveau champ de compétence, les barreaux de province ont […]

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2 anecdotes amusantes sur le Principe de Loyauté

Ce n’est pas que l’actualité juridique ou jurisprudentielle soit morne en ce début d’année, bien au contraire, mais j’ai choisi d’ouvrir 2018 dans la légèreté, par deux anecdotes (vraies et amusantes) même si leurs protagonistes s’en seraient bien passés… Espionage informatique dans un Divorce Dans la première histoire, il s’agit d’une épouse, qui, ayant travaillé […]

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