Me Jean-François Bodet Avocat

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Le rôle de l’avocat dans la transaction immobilière

Les avocats, régulièrement inscrits à un barreau, peuvent, au même titre que les notaires ou les agents immobiliers, faire de la transaction immobilière.

Ce dispositif juridique est récent. Il permet ainsi aux avocats qui touchent traditionnellement à la propriété foncière individuelle (divorce, succession, liquidation de régimes matrimoniaux) de suivre leurs clients jusqu’au bout de leurs objectifs. Et ceci, conformément à leur déontologie et au respect de leur serment : indépendance, loyauté, impartialité et objectivité.

Il n’est évidemment pas question que l’avocat puisse avoir une vitrine comme un agent immobilier. Mais il doit désormais pouvoir, à l’occasion d’un dossier préalable, s’occuper de la vente d’un bien comme peuvent le faire les agents immobiliers et les notaires.

En quoi l’avocat a-t-il sa part à jouer dans ce domaine ?

La réponse est simple : « Partout où le droit est en question, l’avocat est plus légitime que quiconque parce qu’il est tenu à une éthique et à une déontologie exigeantes », ce que rappelait l’Ordre des avocats du barreau de Paris dés 2010.

L’intérêt pour le client est qu’il a à faire à un professionnel du droit qui a suivi pour lui-même un dossier naturellement en relation avec sa volonté de vendre et que l’avocat aura donc une conception plus précise et plus complète des visées de son client ; il saura se charger des formalités nécessaires et faire signer un compromis au même titre qu’un notaire ou un agent immobilier.

Les fonds reçus à l’occasion de cette mission seront déposés sur son compte CARPA. Cela permet de complètement sécuriser l’opération.

La rémunération de l’avocat mandataire immobilier

La rémunération de l’avocat se fait en deux temps : une provision d’honoraires visant à organiser le processus de vente, provision conservée quel que soit le résultat de la vente ; puis une commission librement négociée sur le prix de vente de l’immeuble, dont le montant peut être d’ailleurs moins importante que ce qui est prévu par le barème des agents immobiliers.

Ainsi, la sécurité juridique et financière du client est naturellement protégée par le ministère de l’avocat.

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