Quelle Justice pour le XXIème Siècle ?
La loi de modernisation de la justice du XXIème siècle promulguée le 18 novembre 2016 avait beaucoup d’ambitions affichées : rendre la justice plus proche du citoyen, plus simple, plus efficace. Elle visait également à adapter le système judiciaire aux mutations technologiques, c’est-à-dire au monde de l’internet. Elle souhaitait surtout que le justiciable soit enfin replacé […]
Non ! Le Père Noël n’est pas une ordure…
Mes lecteurs habituels me pardonneront de quitter, encore provisoirement, ma robe d’avocat pour me lancer dans quelques propos libres autour du père Noël, en y jetant ce regard psychanalytique qui m’est devenu précieux depuis quelques années. Ils me pardonneront également de prendre à rebours le titre d’un film célèbre pour des développements qui n’engagent que […]
La créance de salaire différé
De quoi s’agit-il ? Il arrive parfois, dans le cadre d’une liquidation successorale au sein de laquelle se trouve une exploitation agricole, que l’un des héritiers estime avoir collaboré plus que les autres, par sa présence sur l’exploitation et son travail régulier, à la valeur de l’exploitation et donc à l’enrichissement familial. L’article 321-13 du Code […]
Quand l’amour paternel n’est plus conforme au droit
L’article 371-4 du Code Civil considère Paul comme un tiers par rapport à son fils, puisqu’il a perdu l’autorité parentale en consentant à l’adoption, et le juge aux affaires familiales ne peut que lui accorder un droit de visite sur démonstration qu’il a noué avec son fils « des liens affectifs durables », et non pas un droit de visite classique d’un père séparé.
Le sort de l’animal de compagnie dans la procédure de divorce
Le divorce est-il aussi fait pour les chiens ? La question est impertinente et peut prêter à sourire, mais elle est cruciale et peut donner lieu à des débats passionnés. On s’est entendu sur tout : le partage du mobilier, le partage du prix de vente de l’immeuble commun, on a trouvé un terrain d’entente sur la […]
Le nouveau divorce est arrivé !
Il était impossible de commencer l’année sans exposer les grandes lignes de la réforme du divorce du 23 mars 2019, dont les décrets d’application ont été pris tardivement, en novembre 2020, du fait de la période sanitaire. Cette réforme est applicable depuis le 1er janvier 2021 et intéresse donc les quelques 250.000 français qui chaque […]
Petit conseil fiscal aux futurs divorcés
Vendre ou se partager préalablement l’immeuble avant d’engager une procédure de divorce
Quand le Sujet de Droit devient Sujet de la Psychanalyse
Mon propos d’aujourd’hui est de m’interroger librement sur la notion de « sujet » telle qu’elle est traitée en droit et en psychanalyse, et bien entendu les quelques idées que je décline succinctement ici restent très personnelles et n’engagent que moi.
L’Adoption, est-elle devenue lien de filiation fragile ?
A cette question impertinente, la réponse doit être immédiate : NON. L’adoption ne saurait être un lien de filiation révocable, sauf à contourner le principe intangible de l’indisponibilité de l’état des personnes. Certes l’article 370 du Code Civil précise : « s’il est justifié de motifs graves, l’adoption peut être révoquée lorsque l’adopté est majeur, à la demande […]
La GPA dans la schizophrénie juridique
La gestation pour autrui (GPA) soulève depuis longtemps des débats mouvementés qui impliquent des considérations philosophiques, religieuses, éthiques et politiques. Mais il devient indispensable de faire un point objectif à la suite de l’évolution jurisprudentielle récente, et notamment d’un arrêt de la Cour de Cassation du 4 octobre 2019, suivi de deux arrêts de la […]